Conditions d'utilisation

DayProof est un outil de tenue de registre personnel qui aide les utilisateurs à organiser et à visualiser leurs déplacements internationaux. DayProof ne fournit aucun conseil fiscal, comptable, juridique ni financier. Les informations affichées ont un caractère purement informatif et organisationnel.

L'application ne fournit aucun conseil fiscal, juridique, comptable ni autre conseil professionnel. Les décomptes de jours, les alertes de résidence fiscale et les seuils affichés sont des estimations indicatives fondées sur les données saisies par l'utilisateur et sur un traitement automatisé. Ces estimations ne remplacent pas la consultation d'un conseiller fiscal qualifié et ne peuvent être interprétées comme un conseil professionnel.

L'exactitude des données dépend des informations fournies par l'utilisateur, des services OCR et d'intelligence artificielle tiers et des lecteurs de codes-barres. DayProof ne garantit pas l'exactitude des données de vol extraites, des décomptes de jours par pays, des affectations par pays, des calculs de résidence fiscale ni de la référence générale des 183 jours. Les règles réelles varient selon le pays, les conventions fiscales bilatérales et la situation personnelle. Les données extraites automatiquement peuvent contenir des erreurs de reconnaissance optique, des dates incorrectes ou des aéroports mal identifiés.

L'utilisateur est seul responsable de :

• la vérification de l'ensemble des données avant leur présentation à une autorité fiscale, à un organisme public ou à un conseiller professionnel ;
• l'exhaustivité et l'exactitude des informations saisies ;
• la consultation d'un professionnel fiscal qualifié afin de déterminer ses obligations de résidence ;
• la conservation des documents originaux (billets, cartes d'embarquement et similaires).

L'utilisateur reconnaît que les informations produites par DayProof peuvent contenir des erreurs et qu'il lui appartient de les détecter et de les corriger.

DayProof, son opérateur et ses affiliés n'assument aucune responsabilité pour les erreurs d'OCR ou d'intelligence artificielle, les décomptes de jours incorrects, les trajets dupliqués ou non enregistrés, les erreurs logicielles, les interruptions de service ou toute conséquence fiscale, juridique ou financière découlant de l'utilisation des données fournies par le service ou de la confiance qui leur est accordée. Cette limitation s'applique même lorsque l'erreur est directement imputable à une défaillance du service. En aucun cas DayProof ne saurait être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit.

En utilisant DayProof, l'utilisateur consent à ce que ses documents de voyage (cartes d'embarquement, confirmations de vol et factures) soient transmis à des services d'intelligence artificielle tiers, à savoir Google Gemini et Groq, aux fins d'extraction automatisée des données de vol. Les noms de passagers visibles sur les documents sont transmis à ces services dans le cadre du traitement. L'utilisateur peut consulter et corriger toutes les données extraites.

Le service est destiné exclusivement à la tenue d'un registre personnel de voyages. Sont interdits :

• l'usage commercial, la revente ou l'extraction automatisée de données ;
• le téléversement de documents de tiers sans leur autorisation ;
• la soumission de documents frauduleux, falsifiés ou altérés ;
• l'utilisation du service dans l'intention d'éluder des obligations fiscales ou d'induire les autorités en erreur.

Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

DayProof est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service, y compris le logiciel, le design et l'interface. L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il téléverse.

DayProof se réserve le droit de suspendre ou de clôturer les comptes qui ne respectent pas les présentes conditions. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section "Données personnelles" de son profil. Après suppression, toutes les données associées sont effacées de façon permanente à l'issue d'un délai de grâce de 14 jours.

DayProof n'offre aucune garantie de disponibilité (SLA). Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'autres raisons techniques. DayProof ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.

L'utilisation de DayProof requiert un âge minimum de 16 ans, conformément à l'article 8 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Union européenne et par la loi de l'État d'établissement de l'opérateur. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez en tout état de cause la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez porter tout litige devant les juridictions de ce pays, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 et au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

DayProof peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par courrier électronique. L'utilisation continue du service après la notification vaut acceptation des conditions mises à jour. En cas de modifications significatives, une acceptation expresse sera demandée à l'utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].