Mentions légales

DayProof est une application web d'organisation personnelle qui permet aux utilisateurs d'enregistrer et de visualiser leurs voyages internationaux. L'ensemble des informations affichées (décomptes de jours, alertes et seuils) a un caractère indicatif et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel. DayProof n'est pas un conseiller fiscal, comptable, juridique ni financier ; la responsabilité finale des données présentées à une autorité incombe exclusivement à l'utilisateur.

Le seuil de 183 jours affiché par DayProof est une référence générale utilisée dans de nombreuses juridictions comme indicateur de résidence fiscale. Les règles réelles varient de manière significative selon le pays, les conventions bilatérales contre la double imposition, la nature des revenus, le centre des intérêts vitaux et la situation personnelle du contribuable. L'affichage d'alertes sur la base de ce seuil ne signifie pas qu'il s'agit de la règle applicable au cas concret de l'utilisateur.

DayProof utilise des technologies de reconnaissance optique de caractères (OCR) et d'intelligence artificielle pour extraire des données des documents de voyage. Ces technologies peuvent produire des erreurs de date, d'aéroport, de numéro de vol ou des données incomplètes. L'utilisateur doit toujours vérifier les données extraites avant de s'y fier.

Le PDF "Dossier de résidence fiscale" généré par DayProof est un document de registre personnel, et non une déclaration fiscale officielle. Le bloc de signature intégré est destiné à l'usage personnel du titulaire et ne constitue pas une certification par DayProof. Ce document ne doit pas être présenté comme preuve officielle auprès des autorités fiscales sans vérification indépendante par un professionnel qualifié.

DayProof, son opérateur et ses affiliés n'assument aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, défaillances d'OCR ou d'IA, décomptes de jours incorrects, erreurs logicielles, ni pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Cette exclusion s'applique même lorsque l'erreur est imputable à une défaillance du service lui-même.

Opérateur : DayProof.
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Contact : privacy@dayproof.app.
Hébergement : Hetzner Online GmbH, Allemagne (UE).